Mentions légales - Quinta do Estreito | Câmara de Lobos, Madeira | Official Website

Mentions légales

Conformément à l’article 10 du décret-loi n° 7/2004 du 7 janvier, qui transpose en droit national la directive n° 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000, relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, en particulier le commerce électronique, dans le marché intérieur, les coordonnées d’identification de la société propriétaire du domaine www.quintadoestreito.pt sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : Quinta do Estreito
  • Numéro d’identification fiscale : 511048033
  • Siège social : Largo dos Lavradores Nº3
  • Téléphone : +351 968 572 819 (appel vers le réseau mobile national)
  • Adresse e-mail : quintaestreito@charminghotelsmadeira.com
  • Détails d’enregistrement au Registre Central du Commerce : 09/06/1992
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(iii) l’utilité, l’adéquation ou les résultats obtenus grâce au contenu présenté ;

(iv) tout dommage ou perte causé à l’utilisateur ou à des tiers résultant du non-respect des conditions définies par Quinta do Estreito, notamment par l’exploitation de vulnérabilités dans les systèmes de sécurité.

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Droits d’auteur / Propriété intellectuelle

  1. Tous les droits de propriété intellectuelle associés au site web, y compris, mais sans s’y limiter, les logiciels, le code source et objet, les flux de travail, les interfaces utilisateur, les droits d’auteur, les marques commerciales, les logos, les textes, les images, les éléments graphiques, les dessins, le savoir-faire et les secrets commerciaux, sont et resteront la propriété exclusive de Quinta do Estreito ou, lorsque Quinta do Estreito détient un droit d’utilisation dûment concédé sous licence, de leur propriétaire original.
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    8. d’encourager ou d’aider des tiers à adopter l’une des conduites susmentionnées.

L’utilisateur s’engage à indemniser intégralement Quinta do Estreito pour tout dommage, coût ou dépense résultant de réclamations de tiers dues à la violation de droits, notamment des droits de propriété intellectuelle.

Résolution alternative des litiges de consommation

En cas de litige de consommation, le consommateur peut contacter l’une des entités de résolution alternative des litiges suivantes :

Centro de Arbitragem de Conflitos de Consumo da Região Autónoma da Madeira (CACCRAM). Adresse : Rua Direita, No. 27 – 1er étage, 9050-405 Funchal Site web :

https://www.madeira.gov.pt/cacc

Pour la résolution des litiges de consommation résultant de services en ligne, vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), disponible à l’adresse suivante : Site relocation .

Pour plus d’informations, veuillez consulter le Portail du Consommateur à www.consumidor.gov.pt.

Politique de confidentialité, cookies et conditions d’utilisation

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